POLITIQUE DE CONFIDENTILITÉ
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu'aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur, applicables en matière de données à caractère personnel pour les traitements visés par les présentes, et notamment le règlement européen sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 applicable à compter du 25 Mai 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. En cochant la case présente sur nos formulaires, vous acceptez que la société SIVAM collecte et utilise les données personnelles que vous venez de renseigner dans ce formulaire dans le but de vous envoyer l’offre marketing personnalisée que vous avez acceptée de recevoir, en accord avec notre politique de protection des données. Veuillez cocher les cases ci-dessus si vous acceptez de recevoir de notre part des propositions commerciales.
Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de SIVAM ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires. Seules les personnes habilitées de notre société et/ou de la société prestataire en charge de la gestion du marketing pourront accéder à vos données à des fins strictement internes.
Vous donnez expressément votre accord pour que les données à caractère personnel vous concernant qui seraient collectées dans le cadre des présentes, ne soient traitées que pour les finalités de gestion susvisées :
• La Société Sivam s'engage à ne pas faire d'autres utilisations des données à caractère personnel du Client que dans le cadre des strictes finalités précisées ci-avant ;
• La Société Sivam s'engage à ne pas procéder à des traitements, en contradiction avec les finalités exposées ci-avant, à ne pas transmettre d'informations concernant le Client, sans son accord préalable et exprès.
Cependant, le client pourra s’opposer à ce que les données personnelles fassent l’objet d’un traitement, pour des motifs légitimes notamment à des fins de prospection ou à des fins statistiques selon les modalités précisées ci-après.
En outre, en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après post-mortem, et ce, en adressant un courrier en ce sens à la société SIVAM par voie postale à l’adresse SIVAM 116 rue du président Wilson 92330 Levallois-Perret sous réserve de la communication d’une preuve d’identité afin d’en vérifier l’exactitude.
Concernant la durée de conservations de vos données personnelles, nous vous infirmons que nous appliquons la recommandation de la CNIL : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ou 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour les clients.
Vous êtes également informé que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique vous disposez du droit de vous opposer au démarchage téléphonique en entrant vos numéros de téléphones fixes et/ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.fr. gérée par la société Opposetel en vertu d’une délégation de service public.
Vous êtes informé que la prise en compte effective de votre demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.
Photos et données caractéristiques techniques non contractuelles.
OFFRES NON CUMULABLES AVEC LES OFFRES EN COURS
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